Une IA raconte du faux sur votre entreprise : les recours existent, et un détail change tout

Un jour, un client vous appelle, gêné. Il a demandé à ChatGPT si votre société était fiable, et l'IA lui a répondu que vous aviez fait l'objet d'une procédure pour pratiques commerciales trompeuses. C'est faux. Il n'y a jamais eu de procédure. Vous refaites le test : même question, même réponse, ou presque — l'IA a même ajouté une année, ce qui rend la chose plus crédible encore.

Votre premier réflexe est le bon : chercher le bouton pour faire retirer ça. Votre premier constat aussi : il n'existe pas. Aucun moteur d'IA ne propose de formulaire « supprimez cette phrase de vos réponses ». Ce constat a nourri un discours résigné — les IA seraient intouchables, il n'y aurait rien à faire. Ce discours était déjà discutable ; depuis quelques mois, il est faux. Trois décisions de justice, dont une vieille de dix jours, viennent de dessiner un chemin. Il est étroit, il est lent, et il commence par un geste que presque personne ne fait.

Ce qu'on ne peut pas faire : effacer la phrase

Il faut commencer par là, parce que l'essentiel des déceptions vient d'un malentendu sur la nature de l'objet. Une réponse d'IA n'est pas un article stocké sur un serveur, qu'un administrateur viendrait modifier. Elle est reconstruite à chaque question, à partir de ce que le modèle a appris et, de plus en plus souvent, de pages qu'il va chercher au moment où vous l'interrogez. Il n'y a pas de phrase à supprimer : il y a une machine qui refabrique une phrase voisine à chaque fois.

C'est pour cette raison qu'aucun éditeur ne propose de « retrait de contenu » au sens où un hébergeur le ferait. Et c'est pour cette raison qu'une demande formulée ainsi — « je veux que vous supprimiez cette phrase » — a de bonnes chances de rester sans réponse utile. Ce qu'on peut obtenir, en revanche, c'est que le modèle cesse de produire cette affirmation. Ce n'est pas la même demande, et ce n'est pas le même formulaire.

Les formulaires existent — et presque personne ne les utilise

C'est le point le plus mal connu du sujet, y compris par des professionnels du numérique.

OpenAI a ouvert un portail de confidentialité, privacy.openai.com, qui comporte une demande explicite de retrait de données personnelles des réponses de ChatGPT — l'entreprise la documente elle-même. Il faut y justifier en quoi l'information est inexacte, excessive ou hors de propos, et prouver son identité. Les demandes sont examinées au cas par cas, mises en balance avec la liberté d'expression et l'intérêt du public : ce n'est pas un guichet automatique.

Google dispose d'un dispositif de signalement juridique qui couvre les contenus générés par IA dans ses produits, résumés IA compris, et qui retient explicitement la diffamation comme motif — pour vous comme pour votre organisation.

Ces guichets sont lents et leur taux de succès est inégal. Mais les emprunter n'est pas seulement une tentative de correction : c'est ce qui crée la trace écrite dont dépend tout le reste. On va y revenir, parce que c'est le cœur du sujet.

L'angle mort français : votre société n'est pas une personne

Voici le piège dans lequel tombent la plupart des dirigeants qui se tournent vers le RGPD. Le considérant 14 du règlement exclut les personnes morales de son champ d'application. Raison sociale, forme juridique, SIRET, coordonnées de l'entreprise : ce ne sont pas des données personnelles. Votre SAS n'a pas de droit de rectification.

Vous, si. Le dirigeant, l'associé, le praticien, le gérant sont des personnes physiques, et l'article 16 du RGPD leur ouvre un droit de rectification des données inexactes les concernant. Les autorités européennes ont commencé à trancher dans ce sens : le Comité européen de la protection des données a adopté le 17 décembre 2024 son avis 28/2024 sur le traitement de données personnelles dans les modèles d'IA, et l'association noyb a porté deux plaintes emblématiques contre OpenAI — l'une en avril 2024 sur une date de naissance fausse, l'autre en mars 2025 auprès de l'autorité norvégienne, après que ChatGPT eut présenté un père de famille comme le meurtrier condamné de ses propres enfants, en mêlant à ce récit des détails exacts sur sa ville et sa famille. Le fondement invoqué : le principe d'exactitude des données, article 5(1)(d).

La conséquence pratique est contre-intuitive et il faut la retenir : quand une IA salit une entreprise, la demande la plus solide passe souvent par le nom du dirigeant, pas par celui de la société. Pour l'entreprise elle-même, il faut chercher ailleurs — du côté du dénigrement et de la responsabilité civile, ou de la diffamation. Sur ce terrain, aucune décision française n'a encore tranché le cas d'une réponse générée par IA, à notre connaissance. Un point de vigilance, en revanche, est certain : en matière de diffamation, le droit français impose un délai de prescription de trois mois. Un dossier qu'on laisse mûrir six mois peut être juridiquement mort avant d'avoir commencé. C'est une raison de plus de dater ses preuves — et de consulter un avocat tôt plutôt que tard.

Ce qui a changé en 2026 : trois décisions

Mai 2025 — le mur. L'animateur radio Mark Walters attaque OpenAI : ChatGPT l'avait présenté comme accusé de détournement de fonds dans une affaire à laquelle il n'était pas partie. Le tribunal du comté de Gwinnett, en Géorgie, tranche le 19 mai 2025 en faveur d'OpenAI, sur trois motifs cumulés : pas de sens diffamatoire, pas de faute caractérisée, et surtout aucun préjudice — Walters avait reconnu en déposition n'avoir subi aucun dommage et ne réclamer aucune indemnité. La presse en a retenu « une IA ne peut pas diffamer ». C'est une lecture excessive : la décision tient autant aux faiblesses du dossier qu'à la nature de l'IA.

28 mai 2026 — le renversement européen. Le tribunal régional de Munich rend une ordonnance (affaire 26 O 869/26) contre Google, saisi par deux maisons d'édition munichoises que les résumés IA présentaient comme mêlées à des arnaques et à des « pratiques commerciales douteuses » — alors que les articles cités en source ne disaient rien de tel. Le raisonnement du tribunal est celui qui compte : un moteur de recherche bénéficie d'une responsabilité allégée parce qu'il ne fait qu'indexer les propos d'autrui, mais un résumé IA réécrit et juge en ses propres mots, et a produit ici des affirmations qui n'apparaissaient nulle part dans les résultats. Ce sont donc les propos de Google. Le tribunal a par ailleurs écarté l'argument selon lequel l'utilisateur pouvait vérifier lui-même, en relevant que les études montrent que les internautes ne cliquent presque jamais sur les liens sources d'un résumé IA. Le même phénomène que nous décrivions dans notre article sur les AI Overviews en France devient ici un argument juridique contre Google.

14 septembre 2026 — la notification devient une arme. James Keene, auteur et ancien indicateur du FBI dont l'histoire a inspiré la série Black Bird, poursuit Google : des résumés IA le décrivaient comme purgeant la perpétuité pour le meurtre de trois femmes. Le juge Thomas M. Durkin, du district nord de l'Illinois, rend le 14 septembre 2026 une décision en demi-teinte — deux des quatre résumés litigieux sont écartés, les deux autres non. Google devra donc s'en expliquer sur le fond.

Le détail qui change tout : la trace écrite

C'est dans le raisonnement de cette dernière décision que se trouve l'enseignement pratique, et il vaut bien au-delà du droit américain.

Keene étant une personnalité publique, il devait démontrer une faute qualifiée : que Google savait ses affirmations fausses, ou les a diffusées avec une indifférence coupable. Ce qui a permis à cette démonstration de tenir, c'est qu'il avait notifié Google à trois reprises que des informations fausses le concernant étaient publiées ; que Google avait reconnu les faits et présenté ses excuses ; et que des affirmations similaires ont continué d'apparaître par la suite.

Autrement dit : la première erreur est un accident, difficile à reprocher à qui que ce soit. La même erreur après un signalement documenté devient une faute. Google, de son côté, plaidait que ses résumés ne sont pas des affirmations de fait — de simples synthèses sujettes à erreur, entourées d'un avertissement et d'un « langage prudent ». Le tribunal n'a pas suivi sur les deux passages qui accusaient Keene de crimes.

Pour un dirigeant français, la leçon est immédiatement transposable, quel que soit le fondement juridique qu'il finira par utiliser : le signalement écrit et horodaté n'est pas une formalité pour rien, c'est ce qui transforme un problème technique en responsabilité. Envoyez-le même si vous n'attendez rien du guichet.

Le seul levier qui agit vite : changer ce que le moteur lit

Le droit avance ; il avance en mois, parfois en années. Pendant ce temps, la réponse fausse continue de s'afficher. Il existe un levier qui agit en semaines, et c'est celui que nous actionnons en premier chez nos clients.

Une réponse générée est un résumé de ce que le moteur a trouvé. Quand une IA affirme quelque chose de faux sur une entreprise, c'est presque toujours pour l'une de trois raisons : elle a lu une source fiable mais périmée ; elle a confondu votre société avec une homonyme ; ou elle a comblé un vide, parce qu'il n'existait nulle part d'information claire et vérifiable sur le point en question. Ce dernier cas est de loin le plus fréquent, et c'est une bonne nouvelle : un vide, ça se remplit.

Concrètement : une page qui énonce noir sur blanc le fait exact, datée et sourcée ; des mentions légales à jour ; une fiche Google complète et cohérente avec le site ; les annuaires professionnels et les pages tierces qui vous décrivent corrigés à la source ; des données structurées qui lèvent l'ambiguïté avec votre homonyme. Ce n'est pas du droit, c'est du travail d'éditeur — et c'est ce qui déplace la réponse, parce qu'on a changé ce que la machine trouve quand elle va chercher.

Que faire, dans l'ordre

1. Capturez la preuve avant tout le reste. Capture d'écran entière, date, question posée mot pour mot, moteur et version, lien de partage de la conversation si le moteur le permet. Refaites le test quelques jours plus tard : une erreur qui se répète est un dossier, une erreur unique est une anecdote.
2. Mesurez l'ampleur réelle. Une phrase fausse vue une fois dans un moteur n'est pas la même chose que la même affirmation servie par quatre moteurs sur dix questions. C'est cette mesure qui dicte la proportion de la réponse — et qui, le jour venu, chiffre le préjudice.
3. Envoyez le signalement écrit, au portail d'OpenAI pour ChatGPT, au dispositif juridique de Google pour les résumés IA, et à l'éditeur concerné pour les autres. Gardez tout : accusés de réception, réponses, dates.
4. Corrigez les sources en parallèle, sans attendre la réponse des guichets. C'est ce qui produit un effet visible le plus vite.
5. Si l'affirmation est grave et persiste après signalement, prenez un avocat. C'est le moment où le dossier constitué aux étapes 1 et 3 vaut quelque chose — et où le délai de prescription commence à compter contre vous.

Ce que nous en faisons

Nous voyons passer ces situations, et le schéma se répète : le problème est découvert par hasard, des semaines après son apparition, par un client ou un confrère gêné. Personne n'a de capture d'écran. Personne ne sait depuis quand. C'est ce trou-là qui coûte le plus cher, bien avant la question juridique.

C'est la raison d'être de l'outil de mesure que nous avons construit nous-mêmes : des questions réelles posées à intervalles réguliers à quatre moteurs, des réponses archivées et datées. Quand une affirmation fausse apparaît, elle est vue dans la semaine, pas dans le trimestre — et la trace horodatée existe déjà, avant même qu'on en ait besoin. Le reste du travail — corriger les sources, remplir les vides, lever les confusions — est exactement le même que celui qui fait qu'une entreprise est recommandée plutôt qu'ignorée.

Vous voulez savoir ce que les IA disent de vous aujourd'hui, et le vérifier vous-même plutôt que de nous croire sur parole ? C'est le principe de notre audit de visibilité IA : des questions en clair, des réponses mesurées moteur par moteur, archivées et datées.

Note méthodologique : Keene v. Google LLC, n° 25 C 11431, United States District Court for the Northern District of Illinois, Eastern Division, juge Thomas M. Durkin, ordonnance du 14 septembre 2026 (demande de rejet accueillie pour deux résumés IA, rejetée pour deux autres ; demande amendée possible jusqu'au 13 octobre 2026). Walters v. OpenAI, comté de Gwinnett, Géorgie, 19 mai 2025. Landgericht München, affaire 26 O 869/26, 28 mai 2026 (ordonnance de référé). Plaintes noyb contre OpenAI, avril 2024 et mars 2025 (autorité norvégienne de protection des données, article 5(1)(d) du RGPD). Comité européen de la protection des données, avis 28/2024 du 17 décembre 2024. Le considérant 14 du RGPD exclut les personnes morales du champ du règlement. Cet article décrit un état du droit en construction et ne constitue pas un conseil juridique : pour une situation précise, consultez un avocat.